JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

L'expression "e-parentalité" désigne la mise à disposition par les parents, à leurs enfants, des contenus numériques, des écrans tactiles, des vidéos interactives qui dépassent les fonctions habituelles que pouvaient avoir les écrans de télévision.

Les politiques doivent tenir compte des familles, cependant "une vraie politique à l'égard des familles ne se limite pas aux seules allocations familiales, elle doit se manifester globalement dans toute la vie sociale".

Cet article présente les mesures du plan famille de 1986 donnant la priorité au 3e enfant.

Représentées auprès des pouvoirs publics, les familles peuvent faire entendre leur voix par le biais des associations familiales dont l'Unaf.

Cet article présente les différentes méthodes pour calculer le coût d'un enfant en 1981.

Ce numéro de Trésor-Eco de la Direction générale du Trésor (DGT) est consacré aux enjeux économiques de la redistribution vers les familles.