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INVESTISSEMENT SOCIAL

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Droits des usagers des structures sociales et médico-sociales (Les)

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a défini les garanties dont bénéficient les personnes accueillies dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux et dans les lieux de vie et d'accueil non traditionnels.
NUMERO THEMATIQUE
ANDRE, Sophie
Actualités sociales hebdomadaires
173 p.
2011
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Monsieur le Président de la République, faisons enfin appliquer la loi Dalo !

5ème [cinquième] rapport annuel

"Le Comité fait tout d'abord le point sur l'application du droit au logement opposable à partir des données disponibles : rythme soutenu du nombre de recours enregistrés tous les mois marqué par une "répartition géographique très contrastée, qui témoigne de l'inégale aptitude des territoires à traiter les situations de mal-logement" ; répartition entre demandes de logement, majoritaires, et d'hébergement ; nombre de ménages logés ou hébergés par an suite à un recours Dalo, pourcentage de décisions favorables et nombre d'injonctions prononcées par les tribunaux administratifs par an, pour mettre les préfets en demeure d'appliquer ces décisions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
96 p.
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012

Solidarité, insertion et égalité des chances : solidarité

Après avoir déploré la baisse des crédits pour les actions en faveur des familles vulnérables et l'aide à la parentalité, le député dresse un bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
53 p.
2011
Social - Intervention sociale Travail social

Secret professionnel en travail social et médico-social (Le)

La question du secret professionnel reste un sujet sensible pour les travailleurs sociaux, d'autant que les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées au gré des réformes législatives intervenues depuis les années 1994.Cet ouvrage rappelle las règles en vigueur et il en explicite le sens.
OUVRAGE
ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, VERDIER, Pierre
158 p.
2011