IMPOT SUR LE REVENU

Le rapport présente une réforme du système fiscal qui élargit la base d'imposition et baisse les taux de l'impôt sur le revenu et en réduit les tranches, de même que celles de l'impôt sur les sociétés, supprime la plupart des niches, augmente la CSG et supprime l'impôt sur la fortune.

Le régime de protection sociale français est complexe et possède une grande diversité de prestations sociales.

Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.

Dans cet entretien croisé, les sociologues Louis Maurin et Tom Chevalier analysent les effets de la crise du Covid-19 sur la précarité des jeunes et débattent des réponses politiques possibles : ouverture du RSA aux 18-25 ans, extension de la garantie jeunes, mise en place de bourses universelles ou de revenu inconditionnel.

Nadine Lefaucheur commence par dresser un état des lieux de la famille contemporaine, avant d'aborder le thème plus spécifique des familles monoparentales.Après avoir défini la monoparentalité à travers les diverses sources statistiques disponibles, elle chiffre le phénomène selon des types de monoparentalité définis, puis elle analyse la spécificité des problèmes rencontrés par ce type de familles, tant au plan législatif, économique, qu'au niveau des aides particulières versées à ces parents.

Depuis 2014, l'Association pour l'instauration d'un revenu d'existence propose un système associant un Revenu universel et une Allocation familiale unique.

Ce jeu de données vise à fournir des données historiques sur les trajectoires des bénéficiaires de minima sociaux sur la période 2007-2020 (revenu minimum d'insertion [RMI], allocation de parent isolé [API], revenu de solidarité active [RSA], allocation de solidarité spécifique [ASS] et allocation aux adultes handicapés [AAH]).<br>Cette première édition est restreinte à certains indicateurs décrivant le passé des bénéficiaires dans les minima sociaux (taux d'entrée, présence dans les minima sociaux dans les dix années précédant l'année de référence, etc.).

La progression du nombre des familles monoparentales et, du nombre de débiteurs de Contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE ou pensions alimentaires) ainsi que le taux de pauvreté élevé des parents isolés conduisent à questionner à la fois les montants des CEEE et le soutien financier public dont bénéficient ces familles.

Dans cet entretien, Sandrine Martin, Responsable nationale Enseignement supérieur de l'Afev (Fondation étudiante pour la ville), analyse l'impact de la crise sanitaire sur les étudiants et la manière dont ils tâchent de s'en sortir, des aides mises en oeuvre pour les soutenir mais aussi de leur engagement.

"Rapide présentation des conditions d'attribution du RSA (Revenu de solidarité active), qui a bénéficié à 1,95 million de foyers en juillet 2021 selon la Drees" (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques).