impot sur le revenu

Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

LEGENDRE, François

10 p.

2012

Note technique réalisée par la Direction générale du Trésor à la demande du Haut Conseil de la famille dans le cadre des travaux menés sur l'évolution de l'architecture des aides aux familles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DIRECTION GENERALE DU TRESOR, HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

156 p.

2011

"Le quotient familial est depuis sa création en 1946, le cœur du dispositif assurant la familialisation de l'impôt sur le revenu français.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MONNIER, Jean-Marie

Interventions économiques

2010

Si le système socio-fiscal français est relativement efficace en terme de redistribution verticale, sa spécificité par rapport aux autres pays à niveau de vie équivalent reste l'impact des prestations familiales au plan de la redistribution horizontale.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

398 p.

2011

Plaidant pour une "révolution fiscale précise et opérationnelle" les auteurs proposent la création d'un nouvel impôt sur le revenu qui remplacerait nombre de taxes existantes.

OUVRAGE

LANDAIS, Camille, PIKETTY, Thomas, SAEZ, Emmanuel

137 p.

2011

Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.

ARTICLE

MARC, Céline, PUCCI, Muriel

Politiques sociales et familiales

pp. 47-60 : tabl.

2010

Nombreux sont les litiges qui peuvent naître à l'occasion de la gestion des biens de l'enfant après une séparation parentale.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 61-71

2010

Ce rapport examine l'application des mesures fiscales des lois de finances depuis 2004 ainsi que celles de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

201 p.

2008

"La mission d'information a centré ses travaux autour de deux axes : comment, dans un contexte de finances publiques particulièrement tendu, assurer la maîtrise budgétaire de la dépense fiscale ?

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

278 p.

2008

Au sommaire : le "bouclier fiscal", l'imposition des revenus familiaux, les prélèvements sociaux (CSG, CRDS), les aspects fiscaux de l'organisation du patrimoine familial (couples mariés-non mariés), les aspects fiscaux des modalités d'organisation de la propriété, l'imposition du patrimoine familial et ceux de sa transmission, le contrôle fiscal et le contentieux.

OUVRAGE

DOUET, Frédéric

731 p.

2007

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Commentaire de l'article de Guillaume Allègre "Faut-il défendre le quotient familial ?"

Architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ?

Annexe 3 simulations réalisées par la direction générale du Trésor

Impôt sur le revenu, l'emploi des femmes et les inégalités de genre (L')

Prélèvements obligatoires sur les ménages

progressivité et effets redistributifs

Pour une révolution fiscale

Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle

Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)

Vie de l'enfant après séparation

2è partie

Application de la loi fiscale (L')

Rapport d'information

Maîtriser la dépense fiscale pour un impôt plus juste

Rapport d'information sur les niches fiscales

Précis de droit fiscal de la famille