Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
"Le discernement de l'enfant est considéré en théorie comme déterminant la possibilité de tenir compte de sa volonté, que ce soit pour effectuer des choix, donner son opinion sur les questions qui le concernent, ou pour assumer des responsabilités.
la mise en place des CCAPEX [Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives]
La loi "Engagement National pour le Logement" (ENL) de 2006 a institué les commissions de coordination de la prévention des expulsions en leur donnant un caractère facultatif.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
AGENCE NATIONALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT
Cette étude compare les règles relatives aux objectifs et à l'organisation de la médecine scolaire en vigueur dans quatre pays de l'Union européenne (Belgique, Danemark, Pays-Bas et Suède).Elle constate que la médecine scolaire est une mission définie au niveau national mais mise en oeuvre au niveau décentralisé, qu'elle implique des examens de santé périodiques des enfants et repose sur les médecins et les infirmières qui en sont les piliers.
L'Union départementale des associations familiales du Var gère, en partenariat avec l'Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam) et l'Association des familles de traumatisés crâniens (AFTC), un lieu de vie organisé sur le modèle des "familles gouvernantes".
ARTICLE
DIHL, Marjolaine
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
"Mis en place en 2007, le statut unifié de mandataire judiciaire à la protection des majeurs a été modifié par des dispositions réglementaires fixant de nouvelles conditions de rémunération.
ARTICLE
RAVIART, Isabelle
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif