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HISTOIRE FAMILIALE

Social - Intervention sociale Politiques sociales

Investissement social : quelle stratégie pour la France ?

L'investissement a pour objectif de compléter l'approche curative des politiques sociales traditionnelles par une approche préventive et "capacitante" (prévenir, anticiper et préparer pour avoir moins à réparer) en postulant que les politiques sociales ne représentent pas seulement un coût, mais peuvent, dans certaines conditions, procurer un retour sur investissement en termes social, économique et financier.Ce volume est le résultat des séminaires organisés autour de cinq thèmes de politiques publiques, notamment de politique familiale : conditions d'accueil du jeune enfant, articulation famille/travail et égalité femmes/hommes, jeunesse, nouvelles formes de lutte contre la pauvreté, formation tout au long de la vie et accompagnement vers et dans l'emploi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FRANCE STRATEGIE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE, LABORATOIRE INTERDISCIPLINAIRE D'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
147 p.
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Fondement et régime de la nullité de l'acte consenti sous l'emprise d'une opposition d'intérêts

"Lorsqu'elle est personnellement intéressée à l'acte pour lequel elle devrait exercer son pouvoir d'assistance ou de représentation, la personne en charge de la protection d'autrui doit saisir le juge des tutelles pour se faire remplacer.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 652-653
2017
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Réflexion sur la notion et le régime de la médiation au sein des modes amiables de résolution des différends

à partir des expériences de médiation dans les ressorts des Cours d'appel d'Aquitaine (Agen/Bordeaux/Pau), de Paris et de Lyon

Cette recherche fait état d'un nombre de médiations relativement faible, faute d'institutionnalisation du processus dans les juridictions, et du flou qui entoure cette notion, favorisant des développements anarchiques de cette procédure.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE
362 p.
2017
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Réformes françaises en matière de recouvrement des pensions alimentaires : une mise en perspective européenne

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.
ARTICLE
COLLOMBET, Catherine
Revue de droit sanitaire et social
pp. 678-688
2017
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale, entre tradition et modernité (L')

Une analyse comparée de l'habilitation familiale avec les quatre autres mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et mandat de protection future) permet à l'auteur d'avancer "des propositions pour améliorer les dispositifs existants et pérenniser l'adhésion de la famille qui a présidé à l'ouverture de l'habilitation familiale."
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 72-85
2017