grand parent

Le troisième groupe de travail sur le droit de la famille était chargé des droits de l'enfant.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

292 p.

2014

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE

353 p.

2014

"Réunir sous un même toit des enfants et des personnes qui ont préalablement eu d'autres expériences de couple conduit à recomposer une famille.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 6-13

2013

La place du beau-parent, qu'elle intervienne pendant la vie commune ou après la dissolution du couple, est toujours posée.

ARTICLE

TETARD, Stessy

Droit de la famille

pp. 44-46

2013

L'essentiel de la réforme apportée par la loi du 17 mai 2013 tient à l'élargissement de l'accès à l'adoption aux couples mariés de même sexe.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Actualité juridique famille

pp. 340-344

2013

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe a des incidences pour tous - homosexuels et hétérosexuels - qu'il s'agisse du mariage, de l'adoption, du nom de famille, de l'exercice de l'autorité parentale ou encore des droits sociaux.

ARTICLE

CHENEDE, François, GRANET-LAMBRECHTS, Frédérique, HILT, Patrice, CORPART, Isabelle, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 331-370

2013

En autorisant l'adoption de l'enfant de leur conjoint, la loi du 17 mai 2013 autorise les "parents sociaux" à devenir des parents légaux.

ARTICLE

BERDEAUX-GACOGNE, Florent

Actualité juridique famille

pp. 346-349

2013

Après un état des lieux et un rappel historique de la place des parents dans l'école, cet ouvrage observe de quelle façon l'école les accueille et s'ouvre à eux.

OUVRAGE

MADIOT, Pierre

247 p.

2010

L'UFAL présente le mariage pour tous comme "un impératif républicain" en ce qu'il affirme l'égalité des droits entre tous les couples et tous les enfants ; ainsi que comme un "objectif laïque" en tant que contrat d'union civil unique, le mariage redevenant une affaire religieuse.

ARTICLE

UNION DES FAMILLES LAIQUES

UFAL Info

pp. 7-13

2012

De nombreuses questions liées au statut parental resteront en suspens si le mariage homosexuel est légalisé.

ARTICLE

DOUCET, Myriam

Actualité juridique famille

pp. 542-544

2012

Rechercher un document

De nouveaux droits pour les enfants ? Oui... dans l'intérêt même des adultes et de la démocratie

Rapport remis à sa demande à Mme Dominique Bertinotti, ministre de la famille, le 29 janvier 2014

Filiation, origines, parentalité

Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Familles recomposées en quête de repères (Les)

Quelle place juridique pour le beau-parent ?

Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants (Le)

Mariage : la réforme !

Discrète reconnaissance du "parent social" (La)

Enseignants, parents, réussite des élèves. Quel partenariat ?

Mariage pour tous

pour une égalité en droit de tous les couples !

Vers un nouveau statut parental ?