GARDE A DOMICILE

Le dossier juridique des ASH resitue le cadre juridique concernant les majeurs protégés et leur autonomie.

Les deux décisions de la Cour de cassation du 2 octobre 2024 sont sans appel : lorsque le juge des enfants décide de confier le mineur à l'aide sociale à l'enfance, il ne peut plus accorder cumulativement à l'un ou aux deux parents un droit d'hébergement du mineur à temps complet.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Le JAS a suivi les professionnels d'un service de mandataires judiciaires à la protection des majeurs affilié à un établissement de santé mentale afin d'observer leur travail, méconnu du grand public, au quotidien.

Les lieux d'accueil enfants-parents (Laep) sont des espaces ouverts ponctuellement, où les parents ou d'autres proches viennent librement passer du temps avec leur enfant en présence d'au moins deux accueillantes et d'autres familles.

"La tentation récurrente de rendre les parents pénalement responsables des actes délictueux ou criminels commis par leurs enfants mineurs se heurte à des principes juridiques fondamentaux tout en étant contraire à l'intérêt même de l'enfant.

Au sommaire :- L'A.S.E., son image, son usage ;- L'assistante sociale et le juge.

Au sommaire :La clientèle de l'A.S.E.

"Le rôle de parent, aujourd'hui plus que jamais sous les projecteurs, se révèle être une mission à la fois complexe et isolée.