Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Pauvreté et exclusion sociale : un défi pour notre société, un enjeu majeur pour le travail social
Il s'agit pour le groupe de travail de "mener une réflexion sur le positionnement et la représentation du travail social dans la lutte contre la pauvreté et de mettre en perspective les enjeux, les moyens et les méthodes".La première partie du rapport dresse un état des lieux de la pauvreté, de la précarité et de l'exclusion.
Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.