Majeurs protégés : procédure
[dossier]
La procédure devant le juge des tutelles est gracieuse, se fait dans l'intérêt de la personne protégée, mais sans véritable défendeur : la présence de l'avocat n'est pas obligatoire.
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS
Protéger les personnes vulnérables
Regards croisés sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
En quoi consiste la profession de mandataire à la protection des majeurs ?
Tirer parti des réclamations des usagers
Dossier
Ce dossier présente les différents dispositifs (commissions, associations d'usagers, défenseurs des droits, médiateurs...) qui existent pour recueillir et traiter les réclamations des usagers des établissements du secteur de la santé, du social et médicosocial.
Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir
25 [vingt-cinq] questions-réponses pour protéger mes proches
Rédigé par une avocate spécialiste du droit des personnes protégés, ce petit livre se propose de répondre, dans un langage simple, aux questions les plus fréquentes et les plus importantes qui lui sont posées.
Guide de la protection juridique des majeurs
Cet ouvrage traite de l'ensemble des mesures de protection juridique des majeurs, qu'elles résultent de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, ou de celle du 5 juillet relative aux droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
Protection juridique : pourquoi ? Comment ?
dossier
Ce dossier rassemble plusieurs contributions sur la protection des personnes et son articulation avec la santé mentale.
Protection juridique : pourquoi ? Comment ?
dossier (suite)
Ce deuxième volet du dossier s'ouvre sur l'analyse des points positifs et des faiblesses de la loi du 5 mars 2007.
Père, mère, des fonctions incertaines
les parents changent, les normes restent ?
Les évolutions sociétales invitent à revisiter les principes qui servent de cadre aux représentations des fonctions parentales.
Mineurs isolés étrangers
"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.
Droit des personnes et de la famille de demain (Le)
un droit sans juge ?
Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.