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FIN DE VIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Agrément des associations d'usagers, une avancée de la démocratie sanitaire (L')

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
ARTICLE
HALLEY DES FONTAINES, Virginie
ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique
pp. 5-6
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Dossier

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
ARTICLE
MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]
Droit de la famille
pp. 10-44
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Déjudiciarisation des séparations de couples : acte 2 (en attendant l'acte 3 ?)

Publiés très en retard, un arrêté du 25 juin et deux décrets du 24 juillet 2018 organisent la mise en oeuvre du titre exécutoire que les caisses d'allocations familiales sont autorisées à délivrer pour le recouvrement des pensions alimentaires dues au titre de l'obligation d'entretien, depuis le 1er avril 2018.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue juridique personnes & familles
pp. 7-13
2018