Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

FIN DE VIE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Droits des usagers du système de santé (Les)

Claude Evin, député et ancien ministre des Affaires sociales et de la santé, rassemble dans cet ouvrage les droits principaux des usagers de la santé autour de quatre grands concepts : le droit d'accéder aux soins, le droit de bénéficier de soins de qualité, le droit à l'affirmation de l'autonomie et le droit à la protection de la personne dans le système de soins.
OUVRAGE
EVIN, Claude
576 p.
2002
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Pour une politique de développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

rapport d'information

Après avoir défini les concepts de soins palliatifs et d'accompagnement, la Commission du Sénat souligne le retard de la France en la matière et explique les raisons de son insuffisance, dont au niveau de la formation des médecins, que des nombreux obstacles réglementaires et budgétaires.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT
Documents parlementaires Sénat
160 p.
1999
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Surveillance de l'enfant par ses parents au moyen de la géolocalisation : entre protection, limites juridiques et risques

Cet article analyse les fondements et les limites de la surveillance parentale au moyen de dispositifs de géolocalisation et invite à interroger plus largement les transformations contemporaines de l'autorité parentale à l'ère numérique, en conduisant à repenser l'équilibre entre protection et liberté dans l'éducation de l'enfant.
ARTICLE
WATIER, Florian
Revue juridique personnes et famille
pp. 33-38
2026
Vie associative - Economie sociale Bénévolat

Sens du service civique (Le)

A l'occasion des seize ans d'existence du service civique, JurisAssociation retrace l'histoire du dispositif depuis sa création par la loi du 10 mars 2010, sa montée en puissance jusqu'aux records de 2023-2024 (150.000 volontaires), puis le repli budgétaire de 2025 et le rebond prévu en 2026.
ARTICLE
Juris associations
pp. 15-33
2026