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FIN DE VIE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

[Dossier résidence alternée]

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF DE REFLEXION SUR LA RESIDENCE ALTERNEE DE L'ENFANT APRES SEPARATION
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 12-21
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Vie associative - Economie sociale Economie sociale et solidaire

Charte d'engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales

Ce texte a été signé par les présidents de : Mouvement Associatif, l'Association des Maires de France (AMF), l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des régions de France (ARF), l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
12 p.
2014