FETE DE FAMILLE

Au sommaire : les préalables à la procédure (saisine, instruction du dossier, contrôle par le juge) et les mesures de redressement (orientation du dossier, plan conventionnel de redressement, mesures de traitement ordinaires, procédure de rétablissement personnel).En annexe : le fichier des incidents de paiement et la faillite civile en Alsace.La seconde partie du numéro traite de la garantie de prestation et de ressources minimales (accès aux droits).

Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

Cet article présente l'établissement médico-social "la Maison de vie" situé à Besançon et qui accueille des personnes atteintes de maladies graves évolutives et /ou en situation de soins palliatifs.

François Héran revient dans cet entretien sur le débat suscité par la modulation des allocations familiales sur critère de ressources et sur les arguments avancés par les opposants à la réforme : abandon des principes de la politique familiale française, fin du principe d'universalité, risque pour la natalité...

L'accueil du jeune enfant est une des clefs de la conciliation des temps familiaux et professionnels.

Comment faire participer davantage les actifs à la vie associative ?

La question de l'accueil des enfants est une des données clefs de l'insertion professionnelle des parents et une donne essentielle pour la conciliation de la vie familiale et professionnelle.

Si la question de l'accueil des enfants est une des conditions de l'accès à l'emploi et de l'insertion professionnelle, notamment pour les femmes, le fonctionnement des modes de garde et notamment des crèches ne facilite pas toujours la conciliation des contraintes de la vie professionnelle et de la vie familiale, notamment pour les publics les plus fragiles.

Analyse et commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 septembre 2014 qui concerne le renouvellement d'une mesure de protection, avec son aménagement.