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FETE DE FAMILLE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Convention familiale à trois personnages... ou la famille en alternance des enfants de l'intermittent

Comment définir la famille à l'heure de la contractualisation et de l'individualisme ?

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".
ARTICLE
LABBEE, Xavier
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 278-279
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Oralité de la procédure d'appel en matière de protection des majeurs et ses pièges (L')

"En matière de procédure d'appel concernant la protection des majeurs, la cour d'appel ne peut statuer sur des prétentions et moyens d'une partie que s'ils ont été exposés oralement ou s'il est expressément mentionné qu'elle s'est référée à des écrits antérieurs ou remis à l'audience." Bref commentaire de l'arrêt n° 14-11.330 de la Cour de cassation du 18 mars 2015.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 232-233
2015