"Le Conseil économique et social estime nécessaire de mettre en oeuvre une réforme des tutelles en replaçant la personne vulnérable au coeur du système de protection.
L'auteur montre ici dans quelle mesure la famille peut être mise à l'écart au moment du décès de l'un de ses membres ou de son inaptitude, avec la mise en oeuvre du "mandat de protection future" et du "mandat à effet posthume" introduits par la réforme des successions et libéralités.
Reprise d'interventions de deux colloques organisés par l'UNAFOR en 2002 sur le thème de la conjugalité et en 2003 sur l'évolution du droit de la famille.La première partie de ce numéro retrace l'histoire du couple à travers les siècles et à travers les religions.
Le présent ouvrage regroupe les contributions, les analyses, les convictions et les demandes des initiateurs de l'appel "Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans", en réponse à l'expertise de l'INSERM qui préconise le dépistage du trouble des conduites chez l'enfant dés le plus jeune âge.
A l'occasion des 60 ans de la Confédération Syndicale des Familles, un "dossier spécial Congrès" rappelle les principales étapes de son histoire en interrogeant notamment des militants familiaux de la première heure.
Avis (adopté par le conseil économique et social au cours de sa séance du 27 mai 1981), Annexe de l'avis (scrutins), Déclarations des groupes, Rapport (présenté par Monsieur Roger Burnel)
La Lettre de saisine du Premier Ministre adressé au Conseil économique et social pour le charger d'un rapport sur la politique familiale française part de deux constats :- la reconnaissance du fait familial et du rôle de la cellule familiale dans la vie individuelle et collective- la place accordée par le gouvernement à la prise en compte des besoins des familles.Il s'agit donc pour le CES de faire des propositions pour améliorer l'accueil de la famille et de l'enfant dans la société et pour favoriser la participation des familles à la vie sociale.Après une présentation d'ensemble des familles françaises et des grandes mutations qui ont affecté la cellule familiale , le rapport tente d'abord de poser une définition de la notion de politique familiale et de ses grands domaines d'intervention : l'espace et l'habitat et le temps.Il dresse ensuite un tableau des modes d'action de la politique familiale en matière de compensation des charges familiales, en matière fiscale et en matière d'équipements.Le rapport rappelle les principales fonctions et responsabilités qui incombent aux familles et les enjeux de l'intervention publique en matière de conciliation des temps familiaux et professionnels, en terme de droits et de statut parental.
Assurer notre avenir commun par des politiques coordonnées
Sur le plan démographique l'Europe doit faire face à deux types de problèmes : une fécondité insuffisante, même si certains pays comme la France font exception et le vieillissement des populations source de diminution de la population active, d'affaiblissement du dynamisme économique et de menace du modèle social.Le rapport de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale propose la mise en oeuvre au plan européen de politiques "démographiques" permettant aux couples de réaliser leurs souhaits en terme de désir d'enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation pour l'Union européenne
Si le vieillissement démographique est une donnée commune à l'ensemble des pays européens, les situations nationales sont assez différenciées quant à l'impact économique et social de ce phénomène : certains pays connaissent déjà des problèmes de main d'oeuvre, d'autres connaissent une forte baisse de leur natalité et donc à terme une baisse de leur population tandis que des pays comme la France conserve une dynamique démographique.