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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Pragmatisme et résultats concrets : pour un coup de jeune à la justice des mineurs

rapport d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes mineures

"Maintenir l'objectif d'une réponse rapide et efficace à chaque acte de délinquance" et "améliorer la prise en charge des mineurs délinquants" sont les deux fils conducteurs suivis par la mission qui avance ici 25 propositions tout en dressant un bilan "alarmant" de la situation actuelle.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
117 p.
2008
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Des gestions de tutelle qualifiées de difficiles : une négociation à construire entre tuteurs et majeurs souffrant de troubles psychiatriques

Dossier thématique

A partir d'une étude sur les pratiques de deux associations tutélaires prenant exclusivement en charge des majeurs souffrant de troubles mentaux, les auteurs montrent la nature particulière des relations qu'ils entretiennent avec ces majeurs qui sont coupés de leur famille.
ARTICLE
BACHIMONT, Jeannine, BUNGENER,Martine, HAUET, Eric
Recherches familiales
pp. 73-86
2004