Cet article fait le point sur dispositif du RSA : conditions d'ouverture des droits, montant et financement, droits et devoirs des bénéficiaires, sanctions, gestion et pilotage, contrôles et fraudes, contrat unique d'insertion, insertion par l'activité économique.
Focus sur le programme expérimental CAPEDP, mis en place en 2006 et qui vise à évaluer l'impact d'une intervention de prévention auprès de jeunes parents en situation de vulnérabilité psychosociale.
Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
"L'objectif de cet article est d'étudier la nature des mobilisations sociales autour de la famille, et leurs modalités de reconnaissance par les pouvoirs publics dans les différents pays européens." L'auteur part du postulat que ces mobilisations ne se structurent que si une politique familiale publique est amorcée.
L'auteur explique la hausse des inégalités de revenus par les comportements matrimoniaux et le travail des femmes : l'homogamie a tendance à renforcer les inégalités lorsque les époux ont un travail et des revenus potentiels comparables.
"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
Katarzyna Pfeifer décrit les particularités du droit de la famille polonais qui se rapproche sur certains points du droit de la famille français (nom, autorité parentale).