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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Prestations sociales

le "train de vie" sous contrôle : dossier

Pour lutter contre la fraude aux prestations sociales ou aux minima sociaux, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 a mis en place une procédure d'évaluation des biens et des éléments du train de vie des bénéficiaires dans les cas de distorsion entre le train de vie et les ressources déclarées.
ARTICLE
MARTINEAU, Marie
TSA hebdo Travail social actualités
pp. 13-17
2009
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Représentation des intérêts familiaux en Europe (La)

Dossier thématique

"L'objectif de cet article est d'étudier la nature des mobilisations sociales autour de la famille, et leurs modalités de reconnaissance par les pouvoirs publics dans les différents pays européens." L'auteur part du postulat que ces mobilisations ne se structurent que si une politique familiale publique est amorcée.
ARTICLE
VALLAT, Jean-Philippe
Recherches familiales
pp. 15-32
2008
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Famille et l'Europe (La) : la concurrence dans la vie privée et familiale

Dossier thématique

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."
ARTICLE
FAVIER, Yann
Recherches familiales
pp. 79-94
2008