Obligation réglementaire depuis 15 ans, l'analyse des besoins sociaux n'est pas encore une pratique généralisée des centres communaux et intercommunaux d'action sociale.
OUVRAGE
UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX ET INTERCOMMUNAUX D'ACTION SOCIALE
L'auteur, directeur général de l'Union des professionnels de l'hébergement social, replace le concept de résidence sociale dans le contexte des politiques publiques du logement.
L'avis 108, publié le 10 décembre 2009, répond à une saisine de Jean Leonetti, concernant la mise en place d'un "système de financement des soins, qui évite l'obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs".
Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Entretien avec le président de la Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe suivi d'une brève présentation d'exemples européens de politique familiale et de références bibliographiques.
Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.