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FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Rapport d'un collectif d'avocats praticiens du droit de la famille

Ce collectif d'avocats propose dans un premier temps "un état des lieux démontrant des carences" et soulève un certains nombre de questions autour de quatre sujets : la résidence alternée, l'autorité parentale, l'effectivité des décisions du juge aux affaires familiales, et le statut du tiers.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BERTAGNA, Lorraine, BERTIN-AYNES, Clémence, BOURSICAN, Jérôme, BUSQUERE-BEAURY, Béatrice, [et al.]
24 p.
2013
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Accueillir les parents et les enfants, enjeux de territoires

Guide d’expériences, de méthodes et de réflexions en Massif central

Réalisé dans le cadre d'un programme régional intitulé (Accueil parents enfants en Massif central) ce guide a vocation à s'adresser plus largement aux porteurs de projets "petite enfance" en milieu rural.
OUVRAGE
ASSOCIATION DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS PROFESSIONNELS (ACEPP)
61 p.
2013
Protection juridique des majeurs - Tutelles Tuteurs familiaux

Audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et l'éventuel allègement des tutelles familiales (L')

"L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 avril 2014 permet de s'interroger sur les diligences à accomplir par le juge des tutelles en ce qui concerne l'audition des majeurs à protéger, la préférence familiale et sur les moyens auxquels il serait possible de recourir pour alléger les charges parfois excessives incombant aux tuteurs et curateurs familiaux, qui ont souvent pour conséquence de multiplier la désignation de mandataires judiciaires à la protection des majeurs."
ARTICLE
MASSIP, Jacques
Gazette du palais
pp. 10-11
2014