FEDERATION DES FAMILLES DE FRANCE

'La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 supprime le contrôle préalable du juge des tutelles pour certains actes, faisant ainsi prévaloir la responsabilité du tuteur de la personne protégée ou l'accord entre ce dernier et la personne protégée.' L'article examine les situations suivantes : succession, gestion des comptes, ouverture d'une mesure de protection, décisions médicales et conventions obsèques.

A partir d'entretiens menés auprès d'une quarantaine d'adolescents de 11 à 18 ans vivant en hôtel social en région parisienne et à Tours, cette étude vise à explorer les épreuves et les difficultés dans la vie quotidienne qu'implique cette vie, les empreintes que laissent ces épreuves sur la construction identitaire des adolescents et comment ceux-ci arrivent, ou non, à les surmonter à plus long terme.

'l'article 427 du Code civil exige l'autorisation du juge des tutelles pour la modification ou la clôture des comptes ou livrets par la personne protégée assistée de son curateur, ainsi que pour l'ouverture d'un autre compte ou livret auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.'

En retraçant l'histoire des congés parentaux, Yvonne Knibiehler décrit les transformations, anciennes et récentes, de la maternité et de la paternité, des rôles féminin et masculin, du couple et de la famille, de la valeur travail dans la société.

Les études regroupées dans cet ouvrage donnent un aperçu des changements les plus importants qui ont généré les "nouvelles configurations familiales" (évolutions démographiques, évolutions sociales et professionnelles...) ainsi que des changements sociaux qui accompagnent ces configurations notamment en matière de travail rémunéré et de conciliation des temps et d'évolution des politiques publiques.

'Cet article s'intéresse aux évolutions opérées dans l'exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l'occurrence aux modalités de mise en oeuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promus par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.' La garde physique partagée s'est ainsi peu à peu imposée au Québec.

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

Présentation des mesures de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique qui sont destinées à améliorer le pilotage du dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes en grande difficulté sociale.

'Toute personne qui crée une oeuvre originale est investie de droits d'auteur par le droit de la propriété intellectuelle, peu importe qu'il s'agisse d'une personne protégée, l'exigence du discernement n'étant pas requise.

Phénomène aux conséquences multiples encore mal appréhendées, le surpeuplement pèse sur le quotidien de 8,5 % des ménages et tend à s'aggraver, touchant particulièrement les plus pauvres, les familles nombreuses, monoparentales et recomposées et les ménages immigrés.