Ce dossier présente le dispositif de représentation des usagers de la santé et l'évolution de la structuration du mouvement associatif et de ses actions.
L'avis 108, publié le 10 décembre 2009, répond à une saisine de Jean Leonetti, concernant la mise en place d'un "système de financement des soins, qui évite l'obstination déraisonnable et facilite les soins palliatifs".
Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires européennes
Une première partie de ce dossier dresse un bilan général de l'applicabilité de la Convention des droits de l'enfant en France et de son influence sur le législateur dans les années qui ont suivi son adoption.
Ce deuxième volume regroupe l'ensemble des auditions de la mission et des tables rondes organisées par thèmes : place des jeunes au sein des partis politiques, discriminations, autonomie des jeunes, politiques publiques, santé et insertion professionnelle et par type de syndicats étudiants et salariés.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT, mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes