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FAMILLE RURALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin

rapport final, mars 2016

Le Défenseur des droits et le fonds CMU ont financé une étude sur l'accompagnement à la santé des mineurs placés au titre de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EUILLET, Séverine, HALIFAX, Juliette, SEVERAC, Nadège, [et al.]
201 p.
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Réintroduction de l'inceste dans le Code pénal (La) : de précisions en interrogations

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.
ARTICLE
PELLETIER, Laure
Gazette du palais
pp. 19-21
2016
Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Développement du jeune enfant : modes d'accueil, formation des professionnels

rapport

Le rapport rend compte des travaux de la mission confiée à Mme Giampino, psychologue pour enfants et psychanalyste sur "le développement de l'enfant, l'accueil et la formation des professionnels".Il dresse un état de la connaissance sur le développement du jeune enfant dont il tire les enseignements en termes de lien avec les familles, en termes d'organisation des modes d'accueil de la petite enfance et enfin en termes de formation pour les métiers de la petite enfance.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
GIAMPINO, Sylviane
261 p.
2016