FAMILLE RECOMPOSEE

"L'appréciation faite par la cour d'appel et approuvée par la Cour de cassation selon laquelle les conditions n'étaient pas réunies pour qu'une délégation d'autorité parentale croisée soit accordée aux requérantes ne révèle pas de différence de traitement selon leur orientation sexuelle." Dans son analyse de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 6 février 2018, Hugues Fulchiron souligne les règles "critiquables" de cette délégation d'autorité parentale, créée pour être un appui à la parentalité et appliquées à toutes les formes de familles "recomposées".

Les recompositions familiales se heurtent aujourd'hui à une conception traditionnelle des relations familiales quant aux obligations alimentaires.

Ce numéro rassemble une série d'articles en prélude aux trois commissions constitutives du Congrés des Notaires de septembre 2017.

Dans une famille recomposée, il n'existe pas d'obligation alimentaire directe entre le beau-parent et l'enfant, bien que celui-ci participe à son entretien.

Deux dossiers thématiques se partagent ce numéro.

Sur le plan juridique, la famille repose à la fois sur la parenté et l'alliance.

A l'occasion de la publication de son livre "la fabrique de la famille" le psychiatre Serge Hefez livre une vision optimiste des familles.

"Après une séparation, les familles doivent prendre en compte, dans leurs besoins de logement, les enfants qui vivent avec elles, mais aussi ceux qui résident chez leur autre parent de manière occasionnelle ou plus régulière.

En France, en 2014, un cinquième des familles comprend trois enfants ou plus.

Comment faire famille ?