famille immigree

Cet article présente les enjeux de la lutte contre les inégalités d'accès aux structures d'accueil de la petite enfance dans les pays européens.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

COLLOMBET, Catherine

Revue des politiques sociales et familiales

pp. 71-82

2018

Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.

ARTICLE

MULON, Elodie, BENSIMON, Stephen, DENOIT-BENTEUX, Carine, MOUTARDIER, Hélène, EMMANUEL, Catherine, [et al.]

Droit de la famille

pp. 10-44

2018

'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.

ARTICLE

AVENA-ROBARDET, Valérie

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 454-457

2018

Ce rapport est consacré à la conciliation rôle d'aidant - vie professionnelle.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

GILLOT, Dominique

2018

Ce rapport d'évaluation du congé de paternité, dans les entreprises privées et dans le secteur public, dresse un état des lieux détaillé du dispositif et formule des propositions d'évolution afin de mieux répondre aux besoins des pères.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

134 p.

2018

'Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation rappelle le nécessaire respect du principe du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative.

ARTICLE

KIMMEL-ALCOVER, Anne

Petites Affiches

pp. 9-14

2018

OUVRAGE

WIEDERKEHR, Georges

3054 p. + 48 p.

2018

La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.

ARTICLE

INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 373-391

2018

Ce dossier sur la monoparentalité regroupe des témoignages de "parents solo", ainsi que des analyses et des entretiens avec des psychiatres, psychanalystes, sociologues ou anthropologues.

NUMERO THEMATIQUE

L'Ecole des parents

pp. 31-60

2017

L'un des principaux objectifs de la loi du 14 mars 2016 vise à mieux prendre en compte les besoins de l'enfant et à améliorer le recours et la collaboration à la famille et l'entourage de l'enfant.

ARTICLE

FERET, Marie-Agnès

Le Bulletin de la Protection de l'Enfance

pp. 7-11

2018

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Inégalités sociales d'accès aux modes d'accueil des jeunes enfants (Les)

Une comparaison européenne

Modes amiables en droit de la famille (Les) : une nouvelle manière de penser et de travailler

Dossier

Accords parentaux de la CAF : les décrets et arrêté de l'été 2018

Proches aidants - Préserver nos aidants : une responsabilité nationale (Tome II)

Evaluation du congé de paternité

Du respect du principe du contradictoire en matière d'assistance éducative : l'accès des parents au dossier en question

Code Civil Annoté 2019

A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"

Successions et familles recomposées (2è partie)

Parentalité en solo (La)

Dossier

Résultats de l'enquête nationale sur la protection de l'enfance : 'acteurs éducatifs et familles autour des besoins de l'enfant', 2018

réalisée par l'ODAS et la JAS à l'occasion des 11è assises nationales de la protection de l'enfance