'Cet article s'intéresse aux évolutions opérées dans l'exercice des rôles parentaux après une rupture conjugale, en l'occurrence aux modalités de mise en oeuvre de la garde parentale, adoptées par les parents eux-mêmes ou promus par les instances institutionnelles qui participent à la prise en charge des enfants.' La garde physique partagée s'est ainsi peu à peu imposée au Québec.
L'objectif de cette étude était d'analyser la façon dont la parentalité se reconfigure avec le placement d'un enfant en famille d'accueil, et d'étudier la suppléance familiale et la parentalité d'accueil sous les aspects croisés de la psychologie et de la sociologie.
'Le contentieux révèle la multiplication des hypothèses dans lesquelles des hommes entendent devenir les seuls parents de leurs enfants en recourant à une femme porteuse.
L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.
Après avoir retracé l'historique des sources assistancielles et assurancielles du système français, l'ouvrage présente les composantes idéologiques de la politique familiale, les sept acteurs dont l'UNAF, et la décomposition en plusieurs cercles de dépenses.
Ce dossier a été constitué pour sensibiliser les avocats au programme de formation mis en place par l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) dans le cadre de l'obtention du diplôme de médiateur délivré par l'Institut catholique de Paris.
La loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie vise à réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière et améliorer l'accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.
'Trois textes viennent préciser les modalités de délivrance, par les organismes débiteurs des prestations familiales (CAF et MSA), du titre exécutoire fixant le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (CEEE) pour les couples non mariés.