La loi Leonetti adoptée le 22 avril 2005 garantit à toutes personnes en fin de vie le droit à l'accès aux soins palliatifs, y compris au sein des établissements médico-sociaux.
ARTICLE
DA CRUZ, Nathalie
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
La loi de 2005 relative aux droits et à l'égalité des chances des personnes handicapées a vu une forte augmentation du nombre d'enfants handicapés scolarisés en milieu ordinaire.
Si la réussite scolaire est un élément important dans l'orientation scolaire, l'auteure montre que l'établissement scolaire dans lequel l'élève prépare le baccalauréat influe fortement sur ses aspirations.
Rapport remis au ministre de l'Education nationale
Les Etats généraux de la sécurité à l'école, organisés en avril 2010, avaient pour objectif d'apporter un "éclairage sur les causes, les définitions et les évolutions de la violence en milieu scolaire" et de proposer des solutions.
"Engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la réforme de l'administration territoriale de l'Etat est entrée dans sa phase opérationnelle.
ARTICLE
SA, Sorithi
TSA hebdo Travail social actualités Bulletin législatif
S'appuyant sur une recherche de terrain effectuée dans trois académies, cet ouvrage montre les conséquences de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à l'école : évolution de l'organisation des établissements scolaires ainsi que des pratiques des équipes pédagogiques et des partenariats avec le secteur médico-social, besoins de formation des enseignants et des accompagnants, notamment les auxiliaires de vie scolaire.Les auteurs complètent leur recherche avec une comparaison de l'inclusion scolaire au niveau européen (France, Italie et Espagne).
"Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutionnelle, qui traversent l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre du placement.La recommandation met en évidence des points de repère qui intègrent la collaboration avec les parents dans le cadre de la mission psycho-socio-éducative dévolue aux professionnels."
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AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION ET DE LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX (ANESM)