Modifications apportées par la loi "Fourcade" à la loi "HPST"
loi n° 2011-940 du 10 août 2011
Deux ans après son adoption la loi "hôpital, patients, santé et territoires" se trouve modifiée en août 2011 par la loi dite "Fourcade".
ETABLISSEMENT SCOLAIRE
France, portrait social : L'évolution du nombre d'élèves en difficulté face à l'écrit depuis une dizaine d'années
Cet article est issu de l'édition 2011 de "France, Portrait social", publication annuelle de l'Insee qui dresse "le portrait de la population en matière de démographie et d'éducation, décrit les disparités et évolutions de salaires et de niveaux de vie et dépeint les conditions de vie".Dans cette partie consacrée à l'éducation, les auteurs constatent l'augmentation importante depuis une dizaine d'années du pourcentage d'élèves en difficulté face à l'écrit.
Précarités et éducation familiale
Cet ouvrage collectif rassemble les résultats de recherches en sociologie, psychologie, sciences de l'éducation et travail social sur les précarités socio-économiques et leurs conséquences sur les structures familiales et la fonction parentale, en Europe et au Québec.
Conception universelle
penser tout pour tous : dossier
Penser l'accessibilité plus largement et au bénéfice de tous : c'est une manière nouvelle d'aborder la question développée autour du concept de la conception universelle de produits et de services adaptés à tous.
Secret professionnel en travail social et médico-social (Le)
La question du secret professionnel reste un sujet sensible pour les travailleurs sociaux, d'autant que les possibilités ou les obligations de s'abstraire de son respect se sont multipliées au gré des réformes législatives intervenues depuis les années 1994.Cet ouvrage rappelle las règles en vigueur et il en explicite le sens.
État des lieux et préconisations sur l'hébergement temporaire des personnes âgées et des personnes handicapées
dossier technique
Le dossier dresse un état des lieux très complet de l'hébergement temporaire tant pour les personnes âgées que pour les personnes handicapées.
Evaluation externe : mieux vaut prévenir : dossier
L'obligation d'évaluation externe pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux est claire.
ANAP [agence nationale d'appui à la performance]
le médico-social à l'épreuve de la performance
La création de l'Agence nationale d'appui à la performance (ANAP) bouscule le secteur médico-social.
Rythmes scolaires dans l'Union européenne (Les)
Ce document compare les rythmes scolaires dans cinq pays de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas et Royaume-Uni).
Apports de la loi Fourcade du 10 août 2011 (Les)
dossier juridique
Deux ans après la loi HPST (Hopital, patients, santé et territoires)une nouvelle loi introduit plusieurs modifications en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.