ENQUETE SOCIALE

"Les mesures d'investigation font partie intégrante du processus de décision du juge aux affaires familiales ou du juge des enfants et peuvent circuler entre magistrats sous certaines conditions.

L'enquêteur social en matière civile intervient au côté du juge aux affaires familiales dans le cadre des séparations conjugales.

"Mise en oeuvre progressivement par les services de la protection judiciaire de la jeunesse, la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) doit se substituer complètement aux mesures d'enquêtes sociales et aux investigations d'orientation éducative le 1er janvier 2012.

Le Service public départemental de l'autonomie (SPDA) est entré dans sa phase de généralisation complète à l'ensemble des départements français au cours de l'année 2025.

L'auteur analyse la manière dont la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) adoptée par l'ONU influence, s'intègre et régit les mécanismes du droit de la protection sociale en France.

L'alimentation constitue l'un des révélateurs les plus aigus des fractures qui traversent la société française.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.

En 2025, la France a enregistré pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale un solde naturel négatif, tandis que l'indice de fécondité tombait à 1,56 enfant par femme.

Selon l'enquête Ifop 2025 pour Recherches & Solidarités, la vie associative reste marquée par de fortes inégalités selon le niveau de diplôme : 57 % des diplômés du supérieur adhèrent à une association, contre 32 % des personnes peu ou pas diplômées.

Ce numéro thématique propose une réflexion autour du caractère "social" de la République, énoncé dans l'article 1er de la Constitution.