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ENFANT HANDICAPE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Synthèse des 8è Assises nationales de la protection de l'enfance

La 8è édition des Assises nationales de la protection de l'enfance organisées par le Journal de l'Action sociale avait pour thème "protéger c'est prendre des risques : comment mieux les assumer pour mieux agir ?" Ce numéro spécial publie la synthèse des différentes interventions et des échanges autour de la notion de protection, des rapports entre les professionnels et les jeunes bénéficiaires de mesures de protection et de la question du sens et de l'importance de la parole : sens des décisions, informations, explications, relations interpersonnelles...
NUMERO THEMATIQUE
Le Bulletin de la Protection de l'Enfance
31 p.
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2015-190 du 04 septembre 2015 relative au respect des droits des enfants et adolescents au sein des établissements de santé

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEUR DES DROITS
7 p.
2015
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Gestation pour autrui de l'ombre à la lumière (La)

Entre droit français et réalités étrangères

La technique reproductive de gestation pour autrui est interdite sur le sol français mais suite aux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme du 26 juin 2014 et de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 03 juillet 2015, les pistes sont quelque peu brouillées.
ARTICLE
CORPART, Isabelle
Droit de la famille
pp. 8-15
2015
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)

"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FAVRAT, Adélaïde, MARC, Céline, PUCCI, Muriel
Economie et statistique
30 p.
2015