ENFANT DE MIGRANT

La première partie du rapport de la Cour des Comptes sur la sécurité sociale dresse le bilan financier pour 2008.La deuxième partie du rapport s'attache aux dépenses hospitalières.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

Un amendement adopté en juillet 2009 a permis de prolonger la mission d'accompagnement des élèves handicapés à l'école de plus d'un millier d'auxiliaires de Vie Scolaire (AVS).

Le dossier juridique de TSA commente le titre IV de la loi "Hôpital, patients, santé et territoires", qui instaure les agences régionales de santé (ARS) dont la mise en place, subordonnée à une kyrielle de décrets est fixée au plus tard le 1er juillet 2010 et aura des impacts sur le secteur médico-social.

Martin Hirsch, Haut commissaire à la Jeunesse, a lancé le 9 mars 2009, une commission de concertation sur la politique de la jeunesse.

Depuis la loi de 2005 sur le handicap, l'intégration des enfants handicapés à l'école est obligatoire.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

Les difficultés économiques et sociales rencontrées par les parents ne sont pas sans conséquence sur les difficultés éducatives que peuvent rencontrer les parents.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

Ce dossier s'inscrit dans la réflexion entamée par "Enfance et Famille d'adoption" en 2008 lors de son congrès sur le thème "l'adoption, quelle éthique ?"Regards croisés sur le sens du mot éthique et sur les questions d'éthique liées à l'adoption.