enfant de migrant

Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.

OUVRAGE

ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES SOCIALES DE LA SANTE

113 p.

2015

"Cet article s'intéresse aux politiques publiques d'intégration destinées à inculquer aux familles migrantes les "valeurs de la République".

ARTICLE

HACHIMI ALAOUI, Myriam

Recherches familiales

pp. 79-93

2016

Dans le cadre de l'assouplissement de l'accès à l'assistance médicale à la procréation, l'auteur analyse le décret n°2015-1281 du 13 octobre 2015 et l'arrêté du 24 décembre 2015 qui fixent les règles de bonnes pratiques de l'élargissement du cercle des donneurs aux femmes et hommes, majeurs, n'ayant pas encore procréé.

ARTICLE

CORPART, Isabelle

Revue juridique personnes & familles

pp. 30-33

2016

La modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance du 15 octobre 2015 est fondée sur la confiance accordée aux membres de la famille : nouvelle administration légale des biens du mineur, habilitation familiale.

ARTICLE

GRATADOUR, Hélène

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 36-40

2016

"Réformer le mouvement, augmenter le nombre d'adhérents, avoir plus de représentativité et plus de poids, pérenniser ses actions, mieux représenter et défendre les familles" : tels sont les objectifs de Familles de France qui publie dans ce dossier des témoignages de jeunes et d'associations familiales.

ARTICLE

Familles de France Magazine

pp. 17-27

2016

Les lieux d'accueil Parents-enfants ont évolué depuis leur apparition dans les années 1970 sous l'effet conjoint des évolutions des besoins des familles et des politiques publiques d'accompagnement de la parentalité.

ARTICLE

Le Furet

pp. 17-47

2015

Le Code civil vient de s'enrichir des articles 494-1 et suivants relatifs à l'habilitation familiale, nouvelle mesure de protection d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté, et qui permet de le représenter ou de passer certains actes sans qu'il soit nécessaire de prononcer une mesure de protection judiciaire.

ARTICLE

BATTISTINI, Patrice

Petites Affiches

pp. 6-9

2016

Analyse des dispositions de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (décembre 2015).

NUMERO THEMATIQUE

EL Dictionnaire Permanent "Action sociale

38 p.

2016

Depuis une vingtaine d'années les politiques de soutien aux personnes âgées ont profondément évolué de l'assistance aux personnes en situation de pauvreté à un soutien pour faire face à la perte d'autonomie et à la dépendance.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE DECENTRALISEE

2016

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée en décembre 2015 par le Parlement français touche à de nombreuses dispositions qui intéressent les praticiens du droit de la famille : aide sociale, droit des personnes âgées, majeurs protégés...

ARTICLE

FABAS-SERLOOTEN, Anne-Laure

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 90-96

2016

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Décision pour autrui comme enjeu micro-politique (La)

Immigration familiale : une obligation 'd'intégration républicaine'. Le cas du Contrat d'accueil et d'intégration (L')

Dossier thématique

Assouplissements notables en matière de don de gamètes par l'élargissement du cercle des donneurs

De la modification de la protection des mineurs et des majeurs vulnérables par l'ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille

Dossier réforme [mouvement associatif]

LAEP [Lieux d'Accueil Parents-enfants], de l'accueil à la rencontre (Les)

dossier

Habilitation familiale (L')

Loi "vieillissement"

un catalogue de mesures pour une meilleure prise en charge des personnes âgées, mais pas que...

Services des allocations de soutien à l'autonomie

où en est-on ?

Vieillissement de la population : le point sur la réforme

adpatation de la société au vieillissement, un nouveau regard sur la perte d'autonomie