ENFANCE MALTRAITEE

La recherche a démontré tout l'intérêt de favoriser la participation des enfants dans le champ de la protection de l'enfance.

Le référentiel d'évaluation des informations institué par un décret du 30 décembre 2022, constitue désormais le cadre légal permettant d'appréhender les situations de danger pour les enfants.

Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.

Ni mesure en milieu ouvert, ni accueil classique, le placement à domicile (PAD) bouscule les frontières de l'accompagnement en confiant des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) tout en les maintenant à domicile.

Dans le cadre de violences intra-familiales à l'égard des enfants, le législateur a prévu un certain nombre de mesures afin de protéger ces derniers, notamment des limitations aux droits que les parents peuvent exercer sur leurs enfants, comme le retrait de l'autorité parentale.

L'article analyse les préconisations du rapport de la Défenseure des droits intitulé "La vie privée : un droit pour l'enfant", et rappelle que la reconnaissance effective du droit au respect de la vie privée du mineur doit nécessairement s'articuler avec l'impératif de protection inhérent à la minorité.

Cet article soulève la question de la protection de la vie privée de l'enfant et, plus particulièrement de son image dans le cadre de la production et de diffusion de contenus audiovisuels sur les réseaux sociaux.

Droit de la famille se penche sur la notion de vulnérabilité du point de vue du droit privé.

A l'occasion de l'anniversaire de la revue, 'le comité a décidé de porter un regard rétrospectif sur les évolutions de la famille et sur la recherche sur la famille, plus particulièrement ces vingt dernières années.

Les maisons d'enfants à caractère social (Mecs) ont pour mission d'accompagner et d'éduquer des jeunes en danger dans leur famille.