Statut du mineur (Le)
plus de droits, plus de protections
Ce numéro constitue les actes du colloque organisé par la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse et la Cour de cassation avec les avocats et l'Université Paris 13.
EGALITE DES CHANCES
Réforme de la protection des majeurs
premier bilan
Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.
Incapacité de droit d'être commerçant et exercice de fait du commerce par un majeur protégé
Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation relatif aux obligations de paiement de cotisations sociales d'un commerçant placé sous curatelle, puis sous tutelle exercée par l'UDAF de Paris.
Placement de confiance dans la famille
Présentation de l'expérience menée par le conseil général de l'Aube dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance.
Protéger l'enfant avec ses deux parents
le centre parental une autre voie pour réussir la prévention précoce
Comment protéger le petit enfant et soutenir les parents en cas de difficulté familiale ?
Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?
Entre septembre 2009 et janvier 2012 s'est tenu un séminaire intitulé "Demain, quelles politiques sociales de solidarité ?" Ce numéro tente de rendre compte de la richesse des échanges.
Urgences sociales
dossier
Comment répondre à l'urgence dans le domaine social ?
Entrée en parentalité : Déterminants, choix du congé et conséquences pour l'emploi (L')
Dans ce mémoire de Master 2, l'auteur démontre que la situation sur le marché du travail et les conditions matérielles des ménages influencent bien les projets d'entrée en parentalité.
Elaborer une stratégie coordonnée pour venir en aide aux parents
Examen par les Pairs en matière de Protection Sociale et d'Inclusion Sociale 2011. Paris, 6-7 octobre 2011. Rapport de synthèse
Neuf Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Italie, Malte et République tchèque) ainsi que la COFACE et Eurochild ont participé à un "examen par les pairs" des dispositifs français en matière de soutien à la parentalité.
Discernement : construction et usage d'une catégorie juridique en droit pénal des mineurs. Etude historique (Le)
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
L'auteur analyse comment la notion de discernement, fondement historique de toutes les politiques pénales, a été construite, et la place qu'elle occupe dans le droit pénal.