Ce dossier ministère de l'Education nationale récapitule les dispositifs de scolarisation existants, les parcours de formation possibles ainsi que leur aménagement.
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MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?
Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.