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EDUCATION DES ENFANTS

Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Précarité et protection des droits de l'enfant

Etat des lieux et recommandations

Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEFENSEURE DES ENFANTS
190 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Protection des majeurs vulnérables (La)

premier bilan de la réforme des tutelles

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.
NUMERO THEMATIQUE
FOSSIER, Thierry, MARGUENAUD, Jean-Pierre, PUTMAN, Emmanuel, MASSIP, Jacques
Petites Affiches
55 p.
2010