"Le maintien de liens entre l'enfant et le parent social doit être commandé par l'intérêt de l'enfant sans que les liens conflictuels entre les anciennes compagnes puissent être pris en compte."Commentaire de l'arrêt n° 15/00916 de la cour d'appel de Besançon daté du 1er septembre 2016.
Plusieurs années après la mise en oeuvre du droit au logement opposable, quelques territoires comptent encore plus de 250 ménages prioritaires et urgents à reloger.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
HAUT COMITE POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES
"Quand les deux parents travaillent à temps complet, près de trois enfants de moins de 3 ans sur quatre sont confiés à un tiers la majeure partie du temps en journée, du lundi au vendredi.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Fin 2014, en France, la situation résidentielle la plus commune pour les jeunes adultes entre 18 et 24 ans reste la cohabitation avec les parents, qui concerne 57 % d'entre eux, soit près de six jeunes sur dix.
La réforme introduite par l'ordonnance du 10 février 2016 favorise le maintien de la capacité par la construction d'un droit commun de la représentation qui conduit au renouvellement des dispositifs familiaux de protection.
A propos de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant réforme de l'administration légale
L'auteur examine ici la question de la dissociation de l'exercice de l'autorité parentale et de l'administration légale dans le cas d'un majeur protégé parent d'un enfant mineur.