EDUCATION A LA CONSOMMATION

Saisi par le gouvernement dans le cadre de la réflexion engagée sur la prise en charge de la dépendance, le CESE formule dans cet avis voté les 14 et 15 juin 2011 une série de propositions :- développement d'une politique de prévention de la perte d'autonomie,- adaptation de l'habitat aux évolutions démographiques,- meilleure adéquation entre les besoins et l'offre d'hébergement collectif pour les personnes dépendantes,- soutien des initiatives technologiques au service de l'autonomie,- mise en place d'un parcours de soins coordonné,- développement du maintien à domicile,- soutien et accompagnement des aidants familiaux,- amélioration du financement de la dépendance,- clarification de la gouvernance.

Françoise Dekeuwer-Defossez, spécialiste du droit de la famille et membre du Haut Conseil de la famille s'exprime sur la politique familiale française et ses évolutions au moment où le HCF s'interroge sur une réforme de l'architecture de la politique familiale française.

Cette seconde partie de l'étude aborde les services mandataires à la protection des majeurs (application du régime de l'autorisation, soumission à une visite de conformité, élaboration d'un règlement de fonctionnement) puis le respect des droits des personnes protégées (notice d'information et charte, dispositions spécifiques aux préposés d'établissement, dispositions spécifiques aux services personnalité morale).

Les auteurs analysent le partage des activités parentales de soins et d'éducation des enfants (habillage, aide au devoirs, loisirs, etc.) au sein du couple, et son évolution depuis 2005.

"Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité." Cette première partie en expose les conditions générales d'exercice, puis les spécificités de celles du mandataire à titre individuel, mandataire désigné par un établissement et du mandataire salarié d'un service.

Après un peu plus de deux ans d'application, où en est la réforme de la protection juridique des majeurs ?

Chargé par la ville de Rennes de réaliser une étude sur le thème "les parents, l'école et la collectivité" dans le but d'élaborer son contrat éducatif local (CEL), l'auteur a réalisé un état des lieux des initiatives innovantes en matière d'ouverture de l'Ecole aux parents en partenariat avec la ville.

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.