Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.
Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
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ASSEMBLEE NATIONALE. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes