EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT

Ce bref article apporte une réponse juridique à une question pratique sur l'irrégularité des actes passés par le majeur et leur remise en cause.

Ce numéro spécial présente de façon détaillée chacune des dispositions de la loi ELAN.

Dans un premier temps, le rapport dresse un état des lieux de la situation des personnes âgées en perte d'autonomie : état de santé, modalités d'accompagnement et systèmes de soins proposés dans leurs différents lieux de vie (domicile, habitat alternatif, établissement).

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

L'article fait une synthèse des rapports du CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) sur les inégalités scolaire d'origine territoriales en Ile-de-France ainsi qu'au niveau national.

Ce numéro est consacré aux Universités Populaires de Parents.

Ce numéro du Délégué au CCAS permet d'avoir une vision d'ensemble de l'accueil de la petite enfance, élément essentiel de la politique familiale, dans lequel plus de 10% des CCAS/CIAS sont engagés.

Dans cette tribune, le directeur de l'UDAF de l'Hérault, Marc Pimpeterre, et le professeur de droit privé Gilles Raoul-Cormeil, s'interrogent sur les moyens alloués et la formation nécessaire à la mission des mandataires afin de mieux assurer l'accompagnement des personnes protégées.

L'éducation budgétaire est aujourd'hui exercée par de nombreux acteurs, professionnels ou bénévoles, aux appartenances institutionnelles parfois très différentes.

Analyse de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à propos de poursuites pénales d'une personne sous mesure de protection.