ECHEC SCOLAIRE

La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité avoir un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap.

Rappel des disposition de l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juillet 2022 relatif à la scolarisation des enfants handicapés dans lequel il précisait que l'obligation de l'Etat de prendre des mesures permettant aux enfants en situation de handicap de pouvoir être scolarisés peut être supprimée suivant le comportement des représentants légaux de l'enfant.

La diversification des situations familiales a entrainé une certaine liberté pour les parents dans l'éducation de leurs enfants.

La Défenseure des droits propose 10 recommandations permettant d'instaurer une école réellement inclusive et sans discrimination.

Les données de cette publication sont issues de l'enquête "La vie d'étudiant en temps de pandémie" à laquelle 5.000 étudiants ont répondu.

Cette brochure présente une sélection de résultats de l'enquête nationale Conditions de vie des étudiants réalisée entre le 12 mars et le 25 mai 2020 par l'Observatoire national de la vie étudiante.

Comme chaque année "Regards sur l'éducation" présente les indicateurs quantitatifs permettant de comparer l'évolution des systèmes d'éducation à l'échelle internationale."L'édition 2021 s'intéresse à la question de l'équité : elle étudie dans quelle mesure le sexe, le milieu socio-économique, le pays d'origine ou encore la situation géographique influencent le parcours éducatif des élèves et étudiants, et ont un impact sur les résultats en termes d'apprentissage et d'emploi.

Cette enquête, menée par une journaliste et mère d'un collégien autiste, s'est intéressée à l'intégration des enfants handicapés à l'école.

Etudiant l'article 21 du projet de loi "séparatisme" concernant la liberté d'instruction à domicile, l'auteur estime que trois éléments sont inconstitutionnels :- l'inclusion de la liberté d'instruction à domicile dans le principe constitutionnel de la liberté d'enseignement,- la possibilité d'exclure les convictions religieuses ou philosophiques des parents de l'exercice de la liberté d'enseignement,- la possibilité de soumettre une liberté constitutionnelle à un régime d'interdiction de principe assortie d'exceptions soumises à autorisation préalable.

A partir des auditions qu'elle a menées auprès de représentants d'associations étudiantes, d'acteurs de l'enseignement supérieur et d'experts de la vie étudiante, la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante présente un "bilan de la condition étudiante après deux années universitaires marquées par la pandémie.