DROITS DES MAJEURS PROTEGES

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2017.

Plus d'une personne sur cinq déclare des difficultés à accomplir les démarches administratives.

Afin de répondre à des besoins spécifiques de logement, l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Hérault met à disposition sept appartements situés dans ses locaux.

"L'habitat inclusif vient compléter l'offre médicosociale à destination des personnes en situation de handicap.

L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.

"Outil obligatoire listant les compétences et missions confiées aux dirigeants salariés par les administrateurs, le document unique de délégation (DUD) accompagne la vie des organisations.

Le concept de travailleur pair a émergé progressivement depuis les années 1980 aux États-Unis.

"Pour une personne sur trois, les positions différentes des femmes et des hommes dans les vies professionnelle et privée s'expliquent autant par des raisons biologiques que par l'éducation reçue, mais les opinions exprimées ne tendent pas à présenter les femmes comme moins compétentes ou moins portées à exercer certaines activités que les hommes.

"L'égalité entre les hommes et les femmes franchit-elle le palier de la maison ?

"Depuis le 1er janvier 2017, les jeunes de 16 à 25 ans confrontés à un risque d'exclusion professionnelle peuvent bénéficier d'un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie.