DROITS DES MAJEURS PROTEGES

"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.

"Le secteur associatif pourrait être durement touché, en 2014, par des suppressions d'emplois.

Les évolutions sociétales invitent à revisiter les principes qui servent de cadre aux représentations des fonctions parentales.

"Conseils généraux et juges des enfants se montrent de plus en plus suspicieux à l'égard des mineurs isolés étrangers qui doivent faire preuve de leur minorité et échappent au droit commun de la protection de l'enfance.

Les associations accueillent un nombre croissant de bénévoles qui cherche un épanouissement personnel dans leur engagement au service d'une cause.

Introduit par Roger Sue, cet article aborde la question de la gouvernance des associations.

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.

Comme en témoigne le rapport du Défenseur des droits et de la Défenseure des enfants, les textes concernant l'audition de l'enfant en justice laissent encore des questions concrètes sans réponse.

Un chapitre de ce rapport est consacré plus particulièrement à "l'office tutélaire" des juges d'instance, juges des enfants, juges aux affaires familiales et des juges des tutelles.En matière de justice civile, les auteurs recommandent notamment : d'alléger la procédure judiciaire de divorce par consentement mutuel avec la possibilité d'une homologation judiciaire devant le greffe ; de définir des barèmes indicatifs de pension alimentaire et d'indemnisation du préjudice corporel ; d'encourager les procédures de conciliation et d'orienter davantage vers la médiation familiale ; de mieux informer sur le mandat de protection future ; de transférer le contrôle des comptes de tutelles vers le Trésor, ou vers des auxiliaires de justice ; évaluer l'impact du renouvellement obligatoire des décisions judiciaires en matière de tutelles et d'assistance éducative.

Après avoir formulé les réserves méthodologiques et les précautions conceptuelles nécessaires, Jérôme Minonzio décrit et analyse les politiques familiales françaises.