DROITS DE L'ENFANT

Prévus dans la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l'accès et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité doivent être garantis aux enfants handicapés.A la rentrée 2006, 152.000 élèves handicapés ont été scolarisés en classe ordinaire et 19.000 à bénéficier d'un accompagnement (auxiliaires de vie scolaire).L'objectif du présent rapport est de mieux accompagner les élèves dans leur scolarité, ainsi que professionnaliser davantage le métier d'auxiliaire de vie scolaire, et rendre ce métier plus attractif.

La délégation pour l'Union européeenne du Conseil économique et social a été chargée de préparer une contribution au Pacte européen pour la jeunesse de l'Union européenne.

Comment l'espace, les lieux de résidence et d'habitation sont-ils investis par la famille ?

Quelles sont les stratégies des entreprises à l'égard des salariés âgés ?

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé institue les Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI).

L'INPES (Institut national de Prévention et d'Education pour la Santé) a organisé des Journées de la prévention les 12 et 13 avril 2005.

Chargée par le Gouvernement de formuler des propositions pour refonder la politique familiale, Dominique Gillot s'est appuyée sur 3 rapports techniques également commandités par le gouvernement et sur une large audition des différents acteurs sociaux, notamment les associations familiales, et de spécialistes.

Michèle André, dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence de la famille (12/06/98) a été chargée d'un rapport portant sur la vie quotidienne des familles.

Le lien fraternel se construit au sein de la famille.

Jacques Bichot et Dominique Marcilhacy, dans l'article qu'ils consacrent aux minima sociaux en France, décrivent les dispositifs existants et en soulignent la complexité.