Réforme des régimes de protection des majeurs : le regard d'un juge des tutelles (La)
Cette contribution d'un juge des tutelles expose la redéfinition des contours des mesures de protection juridique par la loi de 2007.
DROITS DE L'ENFANT
Réforme de la protection juridique (La)
Quel profit pour les majeurs protégés ?
Cet article s'attache à dégager les caractéristiques et les qualités du mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des autres professionnels dont les responsabilités se sont accrues.
Aspects civils de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes
La loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes, les violences au sein du couple et leurs incidences sur les enfants a introduit un outil juridique innovant : l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales.
Notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future (Les)
Cet article reproduit de larges extraits de deux numéros de la publication des notaires "La lettre de mon notaire" de mai 2008 et de janvier 2010, sur le mandat de protection future.
D'une réforme à l'autre
Le droit tutélaire à l'épreuve de son application
Le sociologue Benoît Eyraud évoque la réforme de 1968 et revient sur le chemin parcouru pour aboutir à la réforme mise en oeuvre par la loi du 5 mars 2007 en matière de droit des incapacités.
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : de la professionnalisation à l'accompagnement (Le)
L'auteur présente la structure qu'il préside, l'Association nationale des professionnels des services mandataires à la protection des majeurs et d'accompagnement budgétaire (ANDP) et son action.
Droit de visite et d'hébergement des grands-parents
pour deux réformes textuelles
Selon l'auteur "la garantie de l'effectivité du droit de visite et d'hébergement des grands-parents sur leurs petits-enfants nécessite deux réformes textuelles : la procédure doit devenir orale ; il faut imposer la mise en cause des deux titulaires de l'autorité parentale."
Information des usagers sur la qualité des prises en charge des établissements de santé (L')
Ce rapport évalue la qualité de l'information apportée aux usagers dans les établissements de santé.
Conférence européenne des familles l'inclusion sociale des familles : où en est la dimension familiale ? des politiques de L 'UE ?
document cadre de la conférence européenne des familles
La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
Evaluation des composantes familiales du système sociofiscal en France (Une)
Les auteurs évaluent, à partir du modèle de micro-simulation Myriade, les avantages familiaux du système fiscal et social et leur impact sur le niveau de vie des ménages bénéficiaires.