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DROIT SOCIAL

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Droit de la famille en (r)évolutions (Le)

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.
OUVRAGE
CENTRE DE RECHERCHE SUR LES DROITS FONDAMENTAUX ET LES EVOLUTIONS DU DROIT
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux
pp. 11-85
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi du 4 août 2014 et droit de la famille

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
ARTICLE
DERVIEUX, Valérie
Actualité juridique famille
pp. 486-489
2014
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Dispositif de microcrédit personnel garanti (Le)

une nouvelle forme de solidarité pour lutter efficacement contre la pauvreté et l'exclusion ?

"A partir des résultats d'une étude mettant au jour les impacts du dispositif de microcrédit, pour les emprunteurs (interrogation de plus de 2000 demandeurs et 350 professionnels, dont le réseau des UDAF), mais également ses limites, notamment en termes d'accompagnement social, cet article s'interroge sur les conséquences des choix organisationnels et économiques qui seront faits pour favoriser son développement selon un ancrage marchand ou solidaire de cet outil".
ARTICLE
GLOUKOVIEZOFF, Georges, REBIERE, Nicolas
Revue française des affaires sociales
pp. 101-118
2014