DROIT DU TRAVAIL

Ce rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement vise à "accomplir pour la filiation l'équivalent de la métamorphose qui a déjà été réalisée pour la conjugalité".

Ce numéro fait suite à une Journée d'étude organisée en 2013 par l'Institut du travail social de la région Auvergne en partenariat avec le conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée.La première partie rend compte des axes de la recherche en travail social.

Cette dixième édition des Etats généraux du droit de la famille étaient consacrée au couple et aux unions ainsi qu'au divorce sans juge et à la justice familiale.

Les professions du social sont en crise et font l'objet de critiques récurrentes.

"La personne de confiance, créée par la loi du 4 mars 2002, permet au patient non communiquant de transmettre sa parole au médecin, pour l'aider dans sa prise de décision.

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).

"Cet article montre que les objectifs originels des politiques publiques de logement (aider les plus modestes à se loger décemment) sont concurrencés dès le début du XXe siècle par des enjeux natalistes et familialistes.

Une proposition du rapport sur le juge du XXIème siècle, ainsi que le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et de la justice, remettent en cause l'intervention du juge en matière de droit des personnes et de la famille.

"Le projet de réforme de la justice poursuit principalement l'objectif faciliter la gestion des flux et de réduire la charge financière du contentieux familial par une stratégie d'évitement du juge : les alternatives proposées visent essentiellement à renvoyer la résolution du litige à des tiers, qu'il s'agisse du médiateur ou du greffier juridictionnel."L'auteur, présidente de la commission famille du syndicat des avocats de France, avance une série de propositions pour préserver la qualité et l'efficacité de la justice familiale.

La mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est une intervention inscrite dans le champ de la protection de l'enfance.