DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Deuxième partie du dossier sur l'histoire du mouvement familial : la création de l'UNAF, la naissance de la Fédération des Familles de France et ses premières batailles ; les grandes figures historiques des associations familiales.

La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.

Le placement familial est vécu par les professionnels comme un échec et par les familles comme une sanction.

Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.

Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.

Fidèle à son rôle de vigie, le Conseil économique et social a consacré une étude aux perspectives socio-économiques à l'horizon 2020-2040.

Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.

L'Annuaire compte 6 chapitres présentant des données statistiques (tableaux, diagrammes, cartes) et des commentaires suivis d'une annexe faisant l'historique de l'intégration européenne, d'un glossaire, d'une nomenclature géographique et d'une nomenclature des activités économiques et des marchandises.

Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.

Les particularités qui caractérisent la procédure d'assistance éducative sont couramment justifiées par la fonction particulière de l'AEMO (Action Educative en Milieu Ouvert), à savoir la protection de l'enfance en danger.