droit de la securite sociale

Le 7è volume de l'histoire de la Sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale retrace le passé des régimes spéciaux de Sécurité sociale depuis le 17è siècle.

OUVRAGE

COMITE D'HISTOIRE DE LA SECURITE SOCIALE

539 p.

2015

Le 6è tome de l'histoire de la sécurité sociale publié par le Comité d'histoire de la sécurité sociale aborde la période contemporaine et traite spécifiquement de la période 1981-2005.

OUVRAGE

LAROQUE, Michel

592 p.

2005

Les politiques sociales couvrent un très large champ qui englobe à la fois la protection sociale, l'emploi, le travail et la formation professionnelle.Cet ouvrage présente un panorama complet des politiques sociales et des institutions en charge de leur mise en oeuvre.Il propose à la fois une approche sectorielle et une approche transversale.

OUVRAGE

PENAUD, Pascal, AMGHAR, Yan-Gaël, BOURDAIS, Jean-François, [et al.]

780 p.

2013

L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe suppose celle des droits sociaux liés au mariage.

ARTICLE

ROBERGE, Hervé

Actualité juridique famille

pp. 358-362

2013

Point sur l'accès aux prestations familiales pour les enfants de familles étrangères entrés sur le territoire en dehors du regroupement familial.

OUVRAGE

CATRED

43 p.

2012

OUVRAGE

PENAUD, Pascal, AMGHAR, Yan-Gaël, BOURDAIS, Jean-François, [et al.]

756 p.

2011

Analyse et commentaire de la décision de la Cour de cassation du 3 juin 2011 relative à l'accès aux prestations familiales pour des enfants étrangers entrés sur le territoire français hors regroupement familial et de la motivation des recours examinés.

ARTICLE

AZIBERT, Gilbert

Droit social

pp. 813-828

2011

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.

ARTICLE

SLAMA, Serge

Actualité juridique famille

pp. 289-293

2009

Peu à peu les frontières entre protection sociale, aide et action sociale se sont brouillées rendant par la même la question du contentieux complexe.

NUMERO THEMATIQUE

BERTHET, Pascal

Actualités sociales hebdomadaires

86 p.

2009

Analyse de l'arrêt de la Cour de cassation relatif à la majoration de carrière accordée par la France aux femmes ayant élevé des enfants et au caractère discriminatoire non fondé de cette mesure.

ARTICLE

PRETOT, Xavier

Droit social

pp. 574-578

2009

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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VII : les régimes spéciaux de Sécurité sociale

Sécurité sociale (La) : son histoire à travers les textes

Tome VI : 1981-2005

Politiques sociales

Premières réflexions sur les effets sociaux du mariage

Enfant étranger et les prestations familiales (L')

La lutte juridique pour le droit aux prestations familiales des enfants entrés hors du regroupement familial : actes du séminaire de réflexion du 28 mai 2011 et perspectives 2012

Politiques sociales

Accès aux prestations familiales de l'enfant étranger et la procédure de regroupement familial

Cour de cassation, ass.plén., 3 juin 2011 : avis du Premier avocat général

Accès des enfants entrés en dehors du regroupement familial aux prestations familiales (L')

le droit et le déni du droit

Contentieux de l'aide et de l'action sociale (Le)

De la discrimination dans l'attribution des pensions de retraite

la majoration de carrière pour avoir élevé des enfants doit être accordée également aux hommes et aux femmes (Cass.civ2ème, 19 février 2009)