droit de la personne

Cet article retrace l'historique de l'articulation entre les politiques familiales, notamment les allocations, les politiques scolaires et les politiques de protection judiciaire des mineurs menées pour contrôler et réguler l'assiduité scolaire.

ARTICLE

BECQUEMIN, Michèle

Politiques sociales et familiales

pp. 15-26

2014

"L'intérêt familial ne peut être qu'un intérêt collectif qui ne se construit que par agrégation d'intérêts individuels ou assimilation à l'intérêt général.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MILLARD, Eric

8 p.

1996

Jean-Pierre Rosenczveig révèle le contexte d'élaboration du rapport du groupe de travail qu'il a présidé et en souligne les propositions les plus importantes.

ARTICLE

ROSENCZVEIG, Jean-Pierre, MATHERON, Sylvie

Droit de la famille

pp. 24-27

2014

Selon les périodes de la vie, les individus bénéficient de transferts sociaux ou contribuent à les alimenter.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

ALBIS, Hippolyte d'

Informations sociales

pp. 64-72

2014

Les associations de professionnels de mandataires judiciaires à la protection des majeurs planchent sur la déontologie de ce métier.

ARTICLE

COLOMB, Noémie

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 15-16

2014

Ce rapport parlementaire fait le point sur les responsabilités des collectivités territoriales dans la politique d'accueil de la petite enfance.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SENAT. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

63 p.

2014

Dans le champ de la protection de l'enfance, le recours au réseau familial ou au tiers digne de confiance est encore peu pratiqué.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

SELLENET, Catherine

108 p.

2014

Le placement familial repose sur la fonction d'assistant(e) familial(e).

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]

pp. 9-29

2014

Depuis 2003, le département du Finistère a expérimenté puis pérennisé et développé le placement éducatif à domicile dans un cadre judiciaire.

ARTICLE

GUILLER, Audrey

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 26-29

2014

"Ce rapport, qui s'adresse notamment aux professionnels afin de les aider dans leurs prises de décisions, après avoir posé la problématique et le cadre juridique, propose des préconisations visant à maintenir le lien entre un enfant et son parent incarcéré, lorsque le maintien de ce lien est effectivement dans l'intérêt de cet enfant."

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEFENSEUR DES DROITS. Groupe de travail « Intérêt supérieur de l'enfant »

50 p.

2014

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DROIT DE LA PERSONNE

Enfance, école, famille

Perspectives historiques et enjeux actuels du contrôle de la fréquentation scolaire

Problématique des intérêts familiaux en droit public (La)

Rapport "De nouveaux droits pour les enfants" un rapport pour rien ? (Le)

Mesurer les transferts économiques entre les générations

Vers un code de déontologie pour les mandataires judiciaires ?

Collectivités territoriales et petite enfance

rapport d'information

Solidarités autour d'un enfant

l'accueil dans la parentèle ou chez un tiers digne de confiance en protection de l'enfance

Familles d'accueil

dossier

Entre internat et milieu ouvert

placement éducatif à domicile

Intérêt supérieur de l'enfant et maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération